Conditions générales
pour OFEM SRL
Champ d’application et acceptation
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Utilisation autorisée du site
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Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, marques, logos, images, mises en page, documentations techniques et autres éléments du site sont la propriété d’OFEM S.R.L. ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, publication, modification, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf accord écrit préalable ou disposition légale applicable.
Disponibilité du site et modifications
OFEM S.R.L. adopte des mesures raisonnables afin de maintenir le site à jour et accessible, sans toutefois pouvoir exclure des interruptions, erreurs ou indisponibilités temporaires.
OFEM S.R.L. peut modifier les contenus, fonctionnalités, structures ou informations présentes sur le site à tout moment, sans obligation de préavis, lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, organisationnelles ou commerciales.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site ont principalement une finalité informative et ne constituent pas une offre contractuelle contraignante, sauf indication expresse contraire.
OFEM S.R.L. ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation impropre du site, d’une interprétation incorrecte des contenus ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable.
Liens vers des tiers et services externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites tiers, tels que réseaux sociaux, services vidéo ou outils externes. Ces ressources sont exploitées par des responsables indépendants.
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Formulaires de contact et demandes commerciales
Les données saisies dans les formulaires du site sont utilisées pour répondre aux demandes, fournir des informations commerciales et gérer des relations précontractuelles ou contractuelles, conformément à la politique de confidentialité.
L’envoi d’une demande ne crée pas automatiquement une obligation contractuelle pour OFEM S.R.L.; toute proposition commerciale ou technique doit être confirmée par les parties concernées.
Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par le droit italien.
Pour tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes conditions, le tribunal de Vérone est exclusivement compétent, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi applicable.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales : info@ofemsrl.it.
OFEM S.R.L.
Via Ca Nove, 1/14 – 37036 San Martino Buon Albergo (VR), Italie
Numéro de TVA : 04090300239
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